La Politique du bon sens

Bienvenue sur mon blog. Tout en suivant de très prés l'actualité sociale, économique et politique de notre pays, je souhaite rassembler les idées basées sur le bon sens, l'équilibre et l'honnêteté intellectuelle des Français pour qui le bonheur des autres est plus important que l'arrivisme personnel et je crois qu'il y en a beaucoup, plus qu'on ne croit. Je suis convaincu que les valeurs morales doivent rester la base de toutes les relations humaines et qu'aujourd'hui, nous avons encore plus besoin de les défendre !

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5 mai 2008

La surveillance Vidéo ou les risques de détournement d’un outil au Service du Public.

Classé dans : — Joël Loup @ 13:28

Les idées et les lois ont beau être bien intentionnées, c’est l’usage qu’on en fait qui les rend bonnes ou mauvaises!  

Avant de parler des caméras de surveillance Vidéo, il faut comprendre comment nous en sommes arrivés là.

Au Moyen Age, on se protégeait d’un ennemi qui venait de l’extérieur de la cité, aujourd’hui, « l’ennemi »(le terme en lui même est déjà un jugement) est à l’intérieur. D’où l’idée des villes fortifiées et aujourd’hui de l’aménagement des lieux (notion de spatialisation des cités) appelé « urbanisation préventive ». Comme en matière de prévention des incendies, on a réfléchi à mettre en place des systèmes de prévention de la criminalité.

Dès 1970, les Etats Unis demandent aux urbanistes et paysagistes d’intégrer la notion de maintien de l’ordre (nous reviendrons plus loin, sur cette notion qui dépasse le cadre de la prévention) dans leur mission et leurs réalisations.

En France, l’entassement des familles démunies a été vite considéré comme un foyer d’infection, puis de dépravation morale et d’agitation politique (cherchez l’erreur!), mélangeant le sanitaire et le social.

Sous Valéry Giscard D’Estaing :
Les conditions de vie dans un environnement triste et dépravant, voire agressif, entraînent un sentiment d’injustice et de colère des habitants. C’est la notion d’urbanisme criminogène qui considère le « révolté » comme une victime.
L’idée se résume à « changer la ville, c’est changer la Vie ».
C’est cependant occulter les problèmes de vandalisme, d’agression, de racket, de drogue, les heurts avec la police, les rivalités de bandes, générés par des « phénomènes de domination ». En effet, on s’aperçoit vite que les actes de délinquance subsistent dans les nouveaux quartiers pourtant plus attrayants. Les motifs sont économiques, culturels et politiques et on assiste à une « mondialisation de la désocialisation ».

En 1990 avec Rocard et la loi Pasqua :
La notion d’inégalités fait place à celle d’insécurité et l’urbanisme par ces espaces dits complices (cours, impasses, recoins, défilements, hall d’immeubles, …) favoriserait le délinquant qui dès lors devient un voyou.
“ l’environnement physique et social de la société [sic] crée des occasions de délit en réunissant, dans le temps et dans l’espace, les trois composantes de base que sont un délinquant probable, une cible appropriée et l’absence de dissuasion suffisante ”.
Tout individu appartenant aux strates inférieures des couches populaires est susceptible d’entrer dans la catégorie du “ délinquant probable ”. (R.V. Clarke, 1991).
L’idée évolue en « changer la ville pour la protéger ». (A noter cependant qu’apparaissent alors deux sortes d’habitats aux antipodes : d’un côté les cités dépotoirs et de l’autre les zones résidentielles ultra protégées et sécurisées, coupées de l’agglomération).
L’espace est donc hostile au maintien de l’ordre. D’empêcher la survenance des délits, on passe à la neutralisation de leurs auteurs ; du dissuasif on bascule dans le répressif.
Certains permis de construire ne sont délivrés que s’ils prennent en compte la « mesure de l’impact sur la société civile ». L’espace public est alors réaménagé (supression des espaces complices cités plus haut, enceintes sécurisées, grilles, contrôles d’accès), faisant apparaître la notion d’espaces semi-publics et restreignant l’espace public.
La cité n’est plus une communauté.

La mise en place de caméras vidéos suit le même chemin. D’un systéme préventif, on peut passer à un système répressif.

Pourtant, si on prend l’exemple d’Avignon qui a mis en place des caméras sans enregistrement et des panneaux d’information sur la présence de ces appareils, on atteint 71% d’opinions favorables.

Le risque avec les systèmes de surveillance vidéo, c’est de les détourner de leur usage préventif pour en faire un moyen de contrôle et de répression. Elles ne doivent servir que comme outil de prévention et de protection.

« Le Conseil de l’Europe et notamment la Commission des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme dont fait partie Rudy SALLES, examine cette question afin que le respect de la vie privée soit assuré mais que le dispositif anti délinquants ou anti criminels soit maintenu, voire développé. La Commission propose, par exemple, que les « zones privées » (comme les fenêtres des appartements) ne puissent pas être filmées. En outre, le Conseil de l’Europe suggère que les personnes voisines d’un dispositif de vidéosurveillance puissent vérifier la non ingérence dans leur vie privée ».
Les moyens vidéos sont parfois utilisés :
à des fins politiques comme en Chine (on s’en doutait!)
« Les exemples les plus spectaculaires concernent le contrôle politique assuré par les caméras installées sur la place Tiananmen à Pékin, en juin 1989, qui auraient servi à identifier et à arrêter plusieurs manifestants ».
à des fins économiques, par exemple,dans les grands magasins, par l’étude des habitudes des clients et de leur parcours,
à des fins disciplinaires si elles sont utilisées pour surveiller le personnel avec toutes les dérives qui peuvent en découler.
« La CNIL a publié, en juin 1994, une recommandation demandant que le public soit informé de l’existence des systèmes, que le champ de vision des caméras ne déborde pas de l’aire surveillée, que les images soient détruites dans un délai relativement court (sauf en cas de procédure judiciaire) et que les personnes soient informées des modalités du droit d’accès ».

Par contre, ils peuvent :
avoir un effet dissuasif, dans le cas d’actes de vandalisme, de vols, d’aggressions, …
servir de preuves dans le cas de recherche des auteurs de délits ou de crimes,…

L’utilisation de la Vidéo est un outil intéressant qui ne peut être utilisé que dans un cadre règlementaire très strict. Il doit faire l’objet de publication et d’affichage, faute de pouvoir obtenir l’autorisation de chaque citoyen. Les bandes d’enregistrement ne doivent être utilisées que dans le cadre de commissions rogatoires clairement définies.

« La directive européenne sur la protection des données, adoptée le 24 octobre 1995, considère désormais que l’image et le son des personnes constituent des données personnelles au même titre que les données textuelles ».
« En France, une loi de janvier 1995 relative à la sécurité réglemente la mise en place de la vidéosurveillance dans les lieux publics ou ouverts au public. L’installation des systèmes doit concerner des lieux « particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ». Elle est subordonnée à une autorisation délivrée par le préfet, après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat ».
Enfin, il faut savoir que l’utilisation des moyens vidéo ne constitue pas la solution à un problème de société pour lequel elles ne sont qu’un palliatif. En effet, rien n’empêche le délinquant d’aller plus loin, hors champ, pour continuer son action et continuer à profiter de son anonymat pour rester impuni.

Par contre, elles créent des espaces sécurisés où « celui qui ne craint pas le regard des autres » peut se sentir en sécurité.

J LOUP

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