La Politique du bon sens

Bienvenue sur mon blog. Tout en suivant de très prés l'actualité sociale, économique et politique de notre pays, je souhaite rassembler les idées basées sur le bon sens, l'équilibre et l'honnêteté intellectuelle des Français pour qui le bonheur des autres est plus important que l'arrivisme personnel et je crois qu'il y en a beaucoup, plus qu'on ne croit. Je suis convaincu que les valeurs morales doivent rester la base de toutes les relations humaines et qu'aujourd'hui, nous avons encore plus besoin de les défendre !

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9 mai 2008

Pouvoir et Vouloir combler le déficit de la Sécurité sociale !

Classé dans : — Joël Loup @ 9:11

Comparons les causes et les solutions…!

La sécurité sociale représente un budget total d’environ 330 milliards d’euros,

Soit environ un cinquième du PIB de la France (1 780 milliards d’euros en 2006). Pour différentes raisons (voir l’article détaillé) cette somme ne suffit pas et crée un problème d’équilibre financier.

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale,

Appelé communément « trou de la sécu », il représente le déficit comptable entre les recettes et les dépenses du Régime Général. Ce déficit induit un besoin de financement complémentaire qui est comblé par emprunt, contribuant aux dettes publiques, et qu’on cherche à réduire par différentes mesures (diminution du montant des prestations, augmentation des cotisations, instauration de franchises, nouvelles contributions (CRDS,CSG, TVA sociale,…), usage de médicaments génériques, franchises, etc.).

« Le déficit du régime général de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d’euros en 2007, contre 8,7 milliards en 2006, a indiqué, lundi 21 avril, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dans un document qui précède son rapport détaillé prévu pour juin. Avant l’annonce des mesures correctrices du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en septembre dernier, la prévision de déficit pour 2007 s’établissait à 11,7 milliards d’euros.

« Cette dégradation des comptes du régime général cache des évolutions contrastées selon les branches : les branches maladie et famille sont en amélioration par rapport à 2006, tandis que les déficits des branches accidents du travail, maladies professionnelles et surtout vieillesse se creusent », précise la commission.

De fait, la branche maladie connaît « une nette amélioration », avec un déficit à 4,6 milliards d’euros, contre 5,9 milliards en 2006. Excédentaire pour la première fois depuis 2003, la branche famille a terminé l’année avec un solde de 0,2 milliard d’euros. La branche vieillesse accuse quant à elle un déficit de 4,6 milliards d’euros, contre 1,9 milliards en 2006. La branche accidents du travail, maladies professionnelles « voit son déficit augmenter de 0,4 milliard par rapport à 2006 pour atteindre – 0,5 milliard d’euros en 2007″, souligne la CCSS. »

Le déficit pourrait atteindre 14 milliards d’euros en 2008 si on ne réagit pas.

Quelles sont les causes de ce déficit ?

 - La surconsommation de médicaments et de prestations médicales et le non fractionnement des médicaments (inadéquation entre le conditionnement et la precription médicale)

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 - Le chômage et la précarité généralisée, à l’origine d’une baisse continue des cotisations

 - L’accélération du progrès médical qui entraîne une augmentation du coût des examens ainsi que la nouvelle prise en charge du confort des soins.

 - La réactualisation des honoraires médicaux 

 - Le vieillissement de la population, sachant qu’une population âgée génère plus de frais médicaux qu’une population jeune.

 - Les exonérations de charges sociales généreusement accordées aux entreprises sous des prétextes variés. Les exonérations de cotisations accordées aux entreprises s’élèvent à 20 milliards d’euros pour 2004, soit davantage que le montant total du déficit. (Au total depuis 10 ans, les exonérations de cotisations accordées aux entreprises se montent à 113 milliards d’euros).

Il reste le fait que l’Etat lui-même a une dette importante envers les organismes sociaux, au titre du paiement des arriérés des cotisations sociales, et ce pour plusieurs milliards d’euros (pour exemple : exonérations de cotisations sociales dans les comptes de la CNAF pour un montant de 332,90 M€. L’État vient de reconnaître ses dettes dans ses comptes 2006). Le ministre des comptes publics, Eric Woerth, s’est engagé à ce que l’Etat rembourse sa dette envers le Régime Général, soit 5,1 milliards d’euros, avant l’automne 2007

  – le non versement du produit des taxes sur l’alcool, le tabac, les accidents de la route,… 

  - et entre autres, les dérives  de la carte hospitalière qui amène dans certaines situations à un important surcoût, la mesure des 35 heures qui suppose une différence travaillée au niveau du salaire prise en charge par la Sécurité sociale,…

Ce qui est à la charge de l’assuré social  (sauf cas d’exonération)

Le ticket modérateur est la part financière qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de votre santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés (médecin traitant).

La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s’applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur vos examens radiologiques ou analyses.

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à votre charge, s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation.

  •  Quelles sont les mesures mises en place ?

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    • Maîtrise médicalisée des dépenses. Les médecins s’engagent à réduire les dépenses de santé en échange d’une revalorisation de leurs consultations, contrats de bonne pratique,…

    • Rationalisation des dépenses avec le parcours de soins coordonné par le médecin traitant.
      Mise en place d’un logiciel d’aide à la prescription, recommandé par le ministère.

    • Mission d’analyse médico-économique confiée à la Haute Autorité de santé, destinée à étudier le rapport entre l’efficience des actes et celle des produits.

    • Lutte contre les fraudes.

    • … 

    Un plan d’environ 1,2 milliard d’euros (juillet 2007)

  • « Les mesures retenues par le Gouvernement engageront les professionnels, responsabiliseront les assurés et relanceront l’efficience du système de soins :

    -  baisse des prix des médicaments ;
    -  baisse des prix sur certains dispositifs médicaux (prothèses, appareillages) ;
    -  baisse des tarifs d’actes de radiologie et de biologie ;
    -  remboursement à 50 % de la consultation pour les assurés n’ayant pas de médecin traitant ;
    -  généralisation du tiers payant (absence d’avance de frais) aux patients qui acceptent la substitution générique ;
    -  plafond du forfait par acte médical porté à 4 euros par jour ;
    -  lutte contre les fraudes ;
    -  gel du Fonds d’intervention pour la qualité des soins de ville (FIQSV) au titre du Dossier médical personnel ;
    -  mobilisation des professionnels de santé sur une maîtrise médicalisée des dépenses ;
    -  incitation des établissements hospitaliers à recourir davantage à la chirurgie ambulatoire.

    Roselyne Bachelot a par ailleurs indiqué que de nouvelles ressources devront financer l’offre de soins palliatifs et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer.

    L’instauration d’une franchise médicale, qui devrait tenir compte du revenu du patient, pourrait permettre de couvrir ces nouvelles dépenses. »

    Alors où en sommes nous ?

    Les véritables causes du déficit ont-elles bien été prises en compte ?

    A vous de juger !

  • 5 réponses à “Pouvoir et Vouloir combler le déficit de la Sécurité sociale !”

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